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Non-cumul des mandats : quelles conséquences pour Alain Hunault ?

Alain Hunault représentera le parti LR aux Législatives. Mais la loi de non-cumul des mandats s'applique dès 2017 et François Fillon, s'il est élu, ne reviendra pas dessus.

17/01/2017 à 14:54 par Tifenn Lorcy

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S'il est élu député en juin prochain, Alain Hunault devra - si le texte de loi ne change pas - démissionner de ses mandats exécutifs locaux.

La commission d’investiture des Républicains l’a dévoilé le 14 janvier 2017 : Alain Hunault est officiellement candidat LR aux législatives dans la 6e circonscription de Loire-Atlantique. Maire de Châteaubriant, élu début janvier président de la toute nouvelle Communauté de communes Châteaubriant-Derval, vice président du conseil régional en charge des transports, président du conseil de surveillance du centre hospitalier Châteaubriant – Nozay – Pouancé, Alain Hunault cumule les mandats locaux. Il l’a plusieurs fois assuré, il démissionnera de son mandat à la région s’il est élu député. Mais il n’a jamais évoqué l’idée de laisser de côté un mandat exécutif local.

Il espérait que si la droite repassait en 2017, elle reviendrait sur la loi de non-cumul des mandats votée en 2014 par la gauche. Cette loi interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Un loi plébiscitée par 91 % des Français selon un sondage Elabe pour BFM TV sorti en décembre 2015.

Plusieurs élus LR ont tenté de convaincre François Fillon, candidat LR à la présidentielle, de revenir sur cette loi, dont Bruno Retailleau, président du conseil régional des Pays de Loire, sénateur de la Vendée, et président du groupe LR au Sénat, convaincu de ” l’enracinement ­indispensable des élus nationaux dans le territoire “.

Mais François Fillon, n’a pas cédé face aux critiques de son camp politique. “Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que nous nous occupions de nous-mêmes au lieu de nous occuper d’eux ?” a-t-il déclaré lors de son discours d’investiture le 14 janvier. “Entendons aussi les Français quand ils réclament des élus efficaces et disponibles”

Les députés qui seront élus après les législatives, les 11 et 18 juin 2017 auront – si le texte de loi ne change pas entre temps – 30 jours pour démissionner de leurs autres mandats.

> Lire aussi : le texte de loi.

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