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Notre-Dame-des-Landes La justice donne tort aux opposants à l'aéroport

Victoire chez les pro aéroport, défaite pour les opposants. La cour administrative d'appel a validé les arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de NDDL.

29/11/2016 à 12:36 par La Rédaction

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La cour administrative d’appel de Nantes a donné tort lundi aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en validant les arrêtés préfectoraux indispensables à sa construction.

Les opposants ont désormais deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.

L’arrêt des juges nantais prend le contre-pied des conclusions de son rapporteur public, qui avait estimé lundi dernier à l’audience que le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes constituait une « alternative avérée » à son transfert à Notre-Dame-des-Landes. Les anti-aéroport avaient saisi la cour administratif d’appel après un premier rejet des recours environnementaux en juillet 2015.

Ils ont tout d’abord validé la déclaration d’utilité publique des aménagements routiers locaux, qui constituent bien selon eux « un programme distinct » du projet d’aéroport. « La cour a constaté que ces voies n’étaient pas interrompues par la plate-forme aéroportuaire, ne traversaient pas l’emprise du futur aéroport, n’avaient pas vocation à le desservir directement et pouvaient être réalisés indépendamment de cette infrastructure », considèrent les magistrats.

Un impact « faible » sur la qualité des eaux

La cour administrative d’appel de Nantes a par ailleurs estimé que l’impact du projet sur la qualité des eaux sera « faible », contrairement aux dires des opposants. « Les risques liés à l’utilisation de produits utilisés lors des opérations hivernales de dégivrage des avions ou de déverglaçage des pistes ne sont pas établis », considèrent en effet les juges. « L’activité de dégivrage doit être réalisée sur une aire réservée, isolée et entourée de caniveaux étanches », fait en effet remarquer la cour. « L’activité de déverglaçage des pistes se fait au moyen de produits ne comprenant pas de sel. »

Le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes ne constitue pas, par ailleurs, une « alternative avérée » à son transfert à Notre-Dame-des-Landes, contrairement à ce que pensait le rapporteur public de la cour.

« Compte-tenu des travaux très importants devant être effectués en vue de faire face à l’augmentation du trafic et du nombre de passagers, le réaménagement de l’actuel aéroport ne constitue pas une solution alternative présentant un caractère avéré », écrit ainsi la cour administrative d’appel de Nantes.

Un « intérêt public majeur »

Les juges nantais considèrent encore que le projet d’aéroport, à la date des arrêtés préfectoraux attaqués, présentait bel et bien « une raison impérative d’intérêt public majeur ». « La création de l’aéroport vise à favoriser le développement économique du Grand Ouest, à améliorer l’aménagement du territoire et à développer les liaisons aériennes nationales et internationales, tout en réduisant les nuisances sonores subies par la population de l’agglomération nantaise », estime-t-elle.

Lors de l’audience, le 7 septembre, le rapporteur public avait simplement suggéré de valider la déclaration d’utilité publique des aménagements routiers locaux, mais « plus par discipline » avec la jurisprudence du Conseil d’Etat « que par conviction » : ces travaux auraient pourtant dû être intégrés au projet global d’aéroport, selon elle, alors qu’il a été délibérément « saucissonné », d’après les opposants.

Christine Piltant avait aussi fait observer qu’entre « 13 et 27 tonnes » de sel allaient être déversées chaque année sur les pistes de l’aéroport pour les déverglacer, alors que la qualité des eaux de trois bassins versants concernés est déjà considérée comme « mauvaise » ou « médiocre » par les autorités locales.

Le rapporteur public estimait surtout que le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes constitue « une alternative non seulement avérée mais satisfaisante » à la construction du projet de Notre-Dame-des-Landes. La magistrate considère en effet qu’un aéroport avec une piste unique, comme l’aéroport Nantes-Atlantique, n’est « pas rédhibitoire en soi », citant les exemples de Genève (Suisse), Stuttgart (Allemagne) ou encore San Diego (Etats-Unis). Elle avait également fait observer que le survol de la ville, comme c’est le cas actuellement, n’est « pas une exception nantaise », rappelant que Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ou Montpellier (Hérault) étaient dans le même cas de figure.

« La messe est dite »

« La messe est dite, c’est maintenant au gouvernement de faire son travail et de lancer les travaux », s’est réjoui à l’issue de l’audience Alain Mustière (photo 1), président des Ailes pour l’Ouest, la principale association de partisans du projet. « On était tous inquiets de ce qui pouvait se passer, car on avait trouvé que le rapporteur public avait été extrêmement sévère avec nous… Aujourd’hui, ce n’est pas une victoire, il n’y a pas de perdants, mais simplement un projet qui avance. »

Les opposants au projet d’aéroport ont eux fait part de leur « déception » à la lecture de la décision de la cour administrative d’appel de Nantes.

Julien Durand, l’un des porte-paroles de l’Acipa, l’une des principales associations d’opposants, a ainsi fait savoir que le recours devant le Conseil d’Etat était pratiquement acquis.. Il a également regretté « la lecture un peu politique » du dossier par les magistrats nantais, alors que la rapporteur public en avait fait une « lecture technique ».

« Le combat continue, il y a toujours des voies de recours », a rappelé Me Erwann Le Moigne (photo 2), l’un des avocats des opposants. « L’argumentation qui avait été développée à l’audience par la rapporteur public nous donne des motifs d’espoir. »

> Lire aussi : les arrêtés de la cour administrative d’appel de Nantes

GF (PressPepper)

44130 Notre-Dame-des-Landes

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